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Les agents de la CENI déversant des bulletins de vote avant le comptage en novembre 2011

Le 13 juin 2012, le Parlement Européen a adopté une résolution sur les élections en RDC. Cette initiative souligne les challenges de la transition démocratique.

Les leçons apprises

Dans cette Résolution 2012/2673 (RSP) sur le suivi des élections en RDC, toutes les remarques concernant le processus électoral sont pertinentes. Après celles de 2006, les élections présidentielles et législatives du 28 novembre 2011 ont été les deuxièmes depuis l’Indépendance de 1960. Sept mois après ces deux scrutins majeurs, le recul permet de tirer quelques leçons utiles.

Il apparait aujourd’hui que la modification de la loi électorale n’a pas été suffisamment expliquée. La RDC a tenu à financer presque intégralement ce double processus électoral. Le choix d’un système à majorité relative à 1 tour pour l’élection du Président répond à la nécessité d’éviter la charge financière et logistique d’un processus électoral étalé sur plusieurs semaines. Dans ce pays grand comme l’Europe qui compte 63 000 bureaux de vote, c’est une question de bon sens.

Par ailleurs, les autorités congolaises et la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) ont pris en compte l’ensemble des dysfonctionnements observés sur le terrain. L’examen des 469 dossiers du contentieux électoral montre que les irrégularités relèvent d’initiatives individuelles localisées. Les coupables ont été poursuivis et les résultats invalidés. C’est la sécurisation des urnes pour éviter le vol ou la perte qui reste la principale préoccupation.

Enfin, contrairement aux élections organisées en Iraq ou en Afghanistan, la RDC n’a pas connu d’explosion de violence, de fraude massive ou de coercition systématique. Il n’y a pas eu de fermeture arbitraire de bureaux de vote ni de manipulation des listes électorales à grande échelle.

 L’appropriation démocratique

Les deux récents scrutins ont fait apparaitre des majorités claires. Les scores plutôt modestes qui témoignent d’une réelle confrontation politique : 48.9% pour le Président Kabila et 22.2% pour son parti PPRD. L’opposition a 31% des sièges à l’Assemblée. Pendant les 5 années de la législature, elle devra s’organiser efficacement, se rassembler autour de leaders crédibles, prendre des initiatives et jouer son pleinement rôle dans le débat démocratique.

Le nouveau gouvernement a été nommé 5 mois après les résultats. Ce délai souligne le souci d’équilibrer les forces politiques et d’assurer la meilleure représentativité possible aux partis de la coalition majoritaire. Le Premier Ministre Augustin Matata Ponyo n’a pas de profil politique marqué et il bénéficie d’une réputation de grande probité. Il est communément perçu comme un homme de dossiers ouvert au dialogue.

Cette appropriation de la Démocratie par la classe politique congolaise est certainement le plus grand challenge. La vie politique de la RDC évolue dans un contexte post-conflit difficile. De 1996 à 2003, ce pays a connu six années de guerre et une déliquescence générale de ses institutions. Aujourd’hui, la RDC est engagée dans un double chantier qui combine restauration de l’autorité de l’Etat et transition démocratique.

Mais au-delà du monde politique, ce sont 73.5 millions de Congolais qui doivent aussi s’approprier la Démocratie. Depuis 2005, le nombre d’électeurs inscrits a augmenté de 25% pour passer à 32 millions. Cet afflux de nouveaux inscrits est le signe d’un véritable engagement citoyen. Avec 58%, le taux de participation est encore très en deçà des attentes mais la société civile se développe. Elle commence à se faire entendre sur toutes les questions majeures de société. Progressivement, elle construit sa capacité de contre-pouvoir.

Vers la maturité

 Dans son Rapport Final d’Observation, la mission EU EOM fait 22 recommandations. Elles seront mises en œuvre pour les élections locales et provinciales prévues en janvier 2013. La date de ce scrutin a été plusieurs fois repoussée afin d’optimiser son organisation. Une réorganisation de la CENI est en cours et la création d’organismes complémentaires est à l’étude. L’enjeu est important : les Congolais vont élire ceux qui seront leurs interlocuteurs au quotidien.

L’apprentissage de la Démocratie ne se fait pas en trois scrutins. Comme le remarquent très justement les Eurodéputés dans la Résolution, « les élections sont nécessaires, mais non suffisantes à elles seules pour créer les conditions nécessaires au processus de démocratisation ». Seuls le temps et l’expérience apportent la responsabilité démocratique indispensable. Cette maturité se construit chaque jour sur le dialogue, le respect et la solidarité – des principes que les Congolais ont découverts que très récemment.

Le soutien de l’UE doit donc rester objectif et constructif. C’est cet engagement qui contribue à faire avancer le chantier de la Démocratie en RDC